DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets

DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des ménages relèvent de la compétence de Dijon métropole qui regroupe 23 communes pour environ 266 000 habitants en 2026. L'habitat est de typologie urbaine.
Dijon métropole gère en régie directe une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) d'une capacité de 140 000 tonnes/an. Elle traite environ 96¿% des déchets ménagers de la population de la Côte d'Or.
Dijon métropole souhaite se doter d'une assistance générale à maitrise d'ouvrage pour l'accompagner dans sa stratégie de prévention et de gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), juridique et financier (prospective financière, tarification), mais également un accompagnement dans des démarches participatives

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat