Lot n°00
Services
Récurrent
Accord-cadre
Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Acheteur
account_balance
Département de la Seine-Saint-Denis
Code CPV
tag
79311200 — Services de réalisation d'enquêtes
Durée
schedule
48 mois
description Description
Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
sell Codes CPV supplémentaires
79311200 — Services de réalisation d'enquêtes
schedule Durée
48 mois
Début : 01 juillet 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne