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Appel d'offres ouvert
Réf: 26-32684
Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Sources :
🇪🇺
Ted
🏛
Boamp
description Objet du marché
Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Département de la Seine-Saint-Denis
- SIRET
- 55783
- Adresse
- Hôtel du Département, 93000 Bobigny
- Contact
- TROUSSEL Stéphane
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026930028
- Intitulé
- Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
- Description
- Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79311200
- CPV additionnels
- 79311200
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail Actif expand_more
Code CPV
tag
79311200 — Services de réalisation d'enquêtes
Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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