Lot n°01
Services
Accord-cadre
Lot 1 : ressort du tribunal judiciaire de Nantes
Acheteur
account_balance
Direction Régionale des Finances Publiques
Code CPV
tag
75242110 — Services d'huissier de justice
Durée
schedule
36 mois
description Description
Trésoreries SPL situées dans l ressort territorial du tribunal judiciaire de Nantes et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de Nantes
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
Début : 01 août 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre