DRFIP44_COM_JUSTICE
description Objet du marché
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique
Résumé IA et analyse du marché
Générez un résumé IA du dossier de consultation et une analyse du CCTP avec un abonnement Pro.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 : ressort du tribunal judiciaire de Nantes Actif expand_more
Trésoreries SPL situées dans l ressort territorial du tribunal judiciaire de Nantes et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de Nantes
02 Lot 2 : ressort du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE Actif expand_more
Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE
Documents de consultation (DCE)
Accédez aux documents du dossier de consultation avec un abonnement Pro.
emoji_events Attribution
Les informations d'attribution sont réservées aux abonnés Pro.
workspace_premium Voir les tarifs