DRFIP44_COM_JUSTICE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
- SIRET
-
13001292500017
- Adresse
-
4 quai de Versailles - CS 93503, 44035 NANTES CEDEX 1
- Contact
-
Division du Budget Immobilier Logistique et Informatique
- Téléphone
-
0240207439
-
clemence.hinterlang@dgfip.finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956278&orgAcronyme=a4n
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DRFIP44_COM_JUSTICE
- Intitulé
-
DRFIP44_COM_JUSTICE
- Description
-
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75242110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-24+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
3
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
6 mois à compter de la conclusion du contrat
description Objet du marché
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur