Elaboration de Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

Partie I - SDAEP
Phase A : État des lieux et analyse des besoins.
Phase B : Mise à jour de la cartographie, modélisation du réseau (tranche optionnelle n°2) et géoréférencement (tranche optionnelle 1).
Phase C : Analyse du fonctionnement, bilan ressources/besoins, diagnostic, prospective changement climatique, évolution de la consommation et diagnostic d'accès à l'eau (tranche optionnelle 3).
Phase D : Synthèse, proposition de programmation pluriannuelle et analyse tarifaire.

Partie II - PGSSE
Phase 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau.
Phase 2 : Étude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés, étude de vulnérabilité.
Phase 3 : Élaboration du PGSSE.
Phase 4 : Mise en place des outils permettant un processus d'amélioration continue du PGSSE.

La consultation comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
- Tranche ferme : réalisation de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et le plan des gestion de la sécurité sanitaire des eaux.
- Tranche optionnelle 1 : Géoréférencement des réseaux d'eau potable
- Tranche optionnelle 2 : Modélisation des réseaux d'eau potable
- Tranche optionnelle 3 : Diagnostic d'accès à l'eau

Elle est aussi divisée en secteurs suivants les territoires :
- Secteur 1 : Territoires Sud du lot, Lot Amont et Albret
- Secteur 2 : Territoires Nord de Marmande, Brame et Nord du Lot
- Secteur 3 : Territoires Garonne, Porte des Landes et Villeneuvois

Les tranches optionnelles seront affermies si celles-ci sont jugées nécessaires ou si celles-ci s'avèrent économiquement intéressantes. Leur affermissement fera le cas échéant, l'objet d'un ordre de service. Les offres des candidats doivent porter sur la totalité des tranches (fermes et optionnelles). Une offre ne portant que sur la tranche ferme sera considérée comme non recevable. Aucune soumission partielle ne sera admise.

Les délais d'affermissement pour chaque tranche optionnelle de chaque secteur sont les suivantes : (article 1 du RC)

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.