Elaboration des Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte des communautés d'agglomération du Nord Grande-Terre et du Nord Basse-Terre, et schémas de recomposition spatiale des centres-bourg littoraux des communes de Port-Louis et Deshaies
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
- SIRET
-
79438073300020
- Adresse
-
Route de la Rocade Grand Camp, 97139 LES ABYMES
- Contact
-
Corine VINGATARAMIN
- Téléphone
-
0590916605
-
contact@epf-guadeloupe.fr
- Profil acheteur
- https://demat.centraledesmarches.com/7084061
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-010 Emergence
- Intitulé
-
Elaboration des Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte des communautés d'agglomération du Nord Grande-Terre et du Nord Basse-Terre, et schémas de recomposition spatiale des centres-bourg littoraux des communes de Port-Louis et Deshaies
- Description
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Elaboration des Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte des communautés d'agglomération du Nord Grande-Terre et du Nord Basse-Terre, et schémas de recomposition spatiale des centres-bourg littoraux des communes de Port-Louis et Deshaies
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71350000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY10, FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-10+02:00 à 18:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
18 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la présente lettre et la signature du marché avec le candidat retenu. Les voies de recours que vous pouvez utiliser sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles 2 á 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 á 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et á l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 1441-3 précité.
Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 2224 du code civil.
Recours indemnitaire prévu á l'article 1240 du code civil
description Objet du marché
Elaboration des Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte des communautés d'agglomération du Nord Grande-Terre et du Nord Basse-Terre, et schémas de recomposition spatiale des centres-bourg littoraux des communes de Port-Louis et Deshaies
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte Actif expand_more
L'étude vise á Réaliser un diagnostic approfondi du fonctionnement physique et socio-économique du littoral, Identifier les secteurs á enjeux et á haut risque, en croisant les aléas et les vulnérabilités, Définir des objectifs territoriaux partagé
02 Schéma de recomposition spatiale des centre-bourgs littoraux Actif expand_more
L'étude vise á Réaliser un diagnostic territorial en tenant compte de l'ensemble des données déjá existantes et diligentées par l'ensemble des acteurs du COPIL, et identifiant et en hiérarchisant les enjeux urbains, paysagers, économiques.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur