Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
description Objet du marché
Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://civis.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- P20250082
- Intitulé
- Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
- Description
-
Le marché est organisé en 3 phases : Phase I : états des lieux du PLH - PILHI - PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire - PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indig...
Le marché est organisé en 3 phases :
Phase I : états des lieux du PLH - PILHI
- PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire
- PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indigne et informelPhase II : orientations du PLH - PILHI
- PLH : définition des orientations stratégiques et des objectifs territorialisés à atteindre
- PILHI : propositions et orientationsPhase III : plans d'actions du PLH - PILHI
- PLH : établissement d'un programme d'actions territorialisées par commune et préconisations pour la mise en place d'un observatoire pour le suivi du PLH
- PILHI : élaboration du PILHI - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-16+04:00 à 19:00:00+04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 18 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- 2 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Elaboration du 2eme programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS Actif expand_more
Le marché est organisé en 3 phases :
Phase I : états des lieux du PLH - PILHI
- PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire
- PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indigne et informel
Phase II : orientations du PLH - PILHI
- PLH : définition des orientations stratég…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur