Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://civis.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
P20250082
- Intitulé
-
Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
- Description
-
Le marché est organisé en 3 phases :
Phase I : états des lieux du PLH - PILHI
- PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire
- PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indigne et informelPhase II : orientations du PLH - PILHI
- PLH : définition des orientations stratégiques et des objectifs territorialisés à atteindre
- PILHI : propositions et orientationsPhase III : plans d'actions du PLH - PILHI
- PLH : établissement d'un programme d'actions territorialisées par commune et préconisations pour la mise en place d'un observatoire pour le suivi du PLH
- PILHI : élaboration du PILHI - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-16+04:00 à 19:00:00+04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
18 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
2 mois
description Objet du marché
Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Elaboration du 2eme programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS Actif expand_more
Le marché est organisé en 3 phases :
Phase I : états des lieux du PLH - PILHI
- PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire
- PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indigne et informel
Phase II : orientations du PLH - PILHI
- PLH : définition des orientations stratég…
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