Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Annonay Rhône Agglo
- SIRET
-
90277
- Adresse
-
Domaine de la Lombardière, 07430 Davézieux
- Contact
-
PLENET Simon
- Téléphone
-
0475675557
-
courrier.agglo@annonayrhoneagglo.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202616
- Intitulé
-
Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo
- Description
-
L'accord-cadre composite d'études sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (par l'émission de bons de commande).
Le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Cette étude vise à élaborer un schéma directeur de l'irrigation pour les 5 ASA du territoire d'Annonay Rhône Agglo afin de sécuriser durablement l'approvisionnement en eau agricole, réduire la dépendance au réseau d'eau potable et adapter les usages au changement climatique. Elle comprend un diagnostic technique, hydrologique, agronomique, juridique et financier, des campagnes de mesures et modélisations hydrauliques, puis la définition de scénarios d'investissement, de gouvernance et d'un programme d'actions pluriannuel.
La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-26+02:00 à 15:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
L'accord-cadre composite d'études sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (par l'émission de bons de commande).
Le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Cette étude vise à élaborer un schéma directeur de l'irrigation pour les 5 ASA du territoire d'Annonay Rhône Agglo afin de sécuriser durablement l'approvisionnement en eau agricole, réduire la dépendance au réseau d'eau potable et adapter les usages au changement climatique. Elle comprend un diagnostic technique, hydrologique, agronomique, juridique et financier, des campagnes de mesures et modélisations hydrauliques, puis la définition de scénarios d'investissement, de gouvernance et d'un programme d'actions pluriannuel.
La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Elaboration du Schéma Directeur de l'Irrigation du territoire d'Annonay Rhône Agglo Actif expand_more
L'accord-cadre composite d'études sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (par l'émission de bons de commande).
Le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Le…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur