Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Collectivité de Corse
- SIRET
-
1323
- Adresse
-
Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
- Contact
-
le Président du Conseil Exécutif
- Téléphone
-
0495202525
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.isula.corsica
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-DGAS-0351
- Intitulé
-
Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct
- Description
-
Emission de bons de commande.
Prix unitaires.
Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85310000
- CPV additionnels
-
85310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
description Objet du marché
Emission de bons de commande.
Prix unitaires.
Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct
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Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct
Emission de bons de commande.
Prix unitaires.
Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur