Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 € HT et engagement maximum de 27 500 000 € HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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