Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
- SIRET
-
25232607900081
- Adresse
-
Les Grandes Fougères, 23300 NOTH
- Téléphone
-
+33 555898608
-
christine.chazeirat@evolis23.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-002
- Intitulé
-
Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
- Description
-
Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90523000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-24+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
description Objet du marché
Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
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Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
La présente consultation a pour objet :
- l’enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) collectés dans les déchèteries réparties sur le territoire (annexe 1 du C.C.T.P.) pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence,
- le transport et
- le traitement dans des unités spécialisées.
Le marché comprendra également la mise à disposition de …
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur