Exploitation des déchèteries
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes de la Dombes
- SIRET
-
20006919300015
- Adresse
-
100 Avenue Foch, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Contact
-
Isabelle DUBOIS
- Téléphone
-
+33 428361212
-
marchespublics@ccdombes.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP2BT-12/6027/MP202608
- Intitulé
-
Exploitation des déchèteries
- Description
-
Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots :
Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques,
Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries.Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché.
Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21, FRK21, FRK21, FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots :
Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques,
Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries.
Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché.
Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques Actif expand_more
Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS.
Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1.
02 collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries Actif expand_more
Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur.
Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.
folder_open Documents de consultation (DCE)
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