Lot n°02
Services
collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
Acheteur
account_balance
Communauté de communes de la Dombes
Code CPV
tag
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Montant estimé
euro
6,975,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 30 juin 2031
Lieu d'exécution
location_on
01320 CHALAMONT
description Description
Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur.
Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.
sell Codes CPV supplémentaires
90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 — Services de recyclage des ordures ménagères
90512000 — Services de transport des ordures ménagères
location_on Lieu d'exécution
Le Petit Moulin
CHALAMONT 01320
Code NUTS : FRK21
Pays : FRA
schedule Durée
55 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 30 juin 2031
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.