Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
SIRET: 42882285202256
Adresse: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661, 37206 Tours cedex 3
Contact: MP CPDL MP CPDL
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Email: Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Santé

description

Objet du marché

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Référence: EFS-CPDL426
Intitulé: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Nature du marché: Services
CPV principal: 90520000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRB04

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Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-08-11+02:00 à 12:00:00.000+02:00
Nombre max de lots soumis: 6
Nombre max de lots attribués: 6

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 49 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Instance de recours: Tribunal administratif d'Orléans

description Objet du marché

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

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view_agenda Allotissement (6 lots)

01 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux — Actif expand_more

Code CPV