Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
description Description
Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Tours Bretonneau (37), Tours 2 Lions (37)
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
info Informations générales
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.