ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes :
* Nom et adresse du titulaire
* Numéro et date de l'accord-cadre
* Numéro et date du bon de commande
* Adresse de réalisation de la prestation
* Désignation des prestations à réaliser
* Délai de réalisation
* Montant total hors taxes de la commande
* Taux et montant de la TVA
* Montant total TTC
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception