Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées

Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

13000173800017

Immeuble La Villardière, 69446 Lyon Cedex 03

Emmanuel PAGENEL

33469166200

srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr

Body-pl-cga

Services généraux des administrations publiques

dirce-srexlyon-2024-dep-vertes

Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées

Dans le cadre de leur mission d’entretien du réseau routier national, les districts de la DIRCE doivent procéder à l’entretien des dépendances vertes conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE. Une partie plus ou moins importante de cet entretien ne peut pas être réalisée en régie. Dans sa réflexion sur la massification des achats, la DIR CE a décidé de massifier l’achat d’ «

Services

77310000

FRK26

Procédure ouverte

2026-04-17 à 12:00:00

8

8

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr

Tribunal administratif de Lyon