Entretien des espaces verts du domaine communal
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Sallaumines
- SIRET
-
21620771200011
- Adresse
-
Place Ferrer, 62430 Sallaumines
- Contact
-
Christian PEDOWSKI
- Téléphone
-
+33 321134142
-
contact@ville-sallaumines.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP13V-18/6016/2025040
- Intitulé
-
Entretien des espaces verts du domaine communal
- Description
-
Entretien des espaces verts du domaine communal
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12, FRE12, FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-23+01:00 à 10:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat
• Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
description Objet du marché
Entretien des espaces verts du domaine communal
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