Entretien des espaces verts sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (DTCB)

Voies navigables de France - DTCB

13001779101412

1 chemin Jacques de Baerze, 21000 Dijon

Pôle commande publique

+33 3 45 34 13 00

pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

25_DT_AC_ENT_EV

Entretien des espaces verts sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (DTCB)

Entretien des espaces verts sur le territoire de la Direction Territoriale Centre Bourgogne (DTCB)

Services

77310000

77211300

FRC11

Procédure ouverte

2026-02-16 à 17:00:00

26

4

Non financé par l'UE

210

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code), - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2 014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal administratif de Dijon