Entretien des espaces verts sur le territoire des Centres d’Exploitation et de Maintenance d’itinéraire de Montceau-les-Mines et Decize

Voies Navigables de France - DTCB

13001779101412

1 chemin Jacques de Baerze, 21000 Dijon

Pôle commande publique

+33 3 45 34 13 00

pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26_DT_AC_ESPVERTS

Entretien des espaces verts sur le territoire des Centres d’Exploitation et de Maintenance d’itinéraire de Montceau-les-Mines et Decize

Entretien des espaces verts sur le territoire des Centres d’Exploitation et de Maintenance d’itinéraire de Montceau-les-Mines et Decize

Services

77310000

77211300

FRC13

Procédure ouverte

2026-03-27 à 17:00:00

1

1

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

1

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal administratif de Dijon