Entretien du golf de Bagnoles de l’Orne Normandie

Le marché a pour objet l’entretien courant et spécialisé des espaces golfiques du Golf 9 trous de Bagnoles de l’Orne (Golf d’Andaine - 61140) : ses abords, son putting, son practice. Et d’assurer la qualité agronomique, esthétique et fonctionnelle des surfaces de jeu, dans le respect des règles de l’art, des exigences environnementales et des contraintes d’exploitation du site et d’accueil des usagers.

Référé précontractuel : peut être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Référé contractuel : peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si aucun avis d’attribution n’a été publié (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat : peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.