Entretien du patrimoine arboré de la ville de Houilles

La

Services généraux des administrations publiques

2026.02

Entretien du patrimoine arboré de la ville de Houilles

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations d'entretien du patrimoine arboré communal de la ville de Houilles. Le lot n°1 a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage, et d'essouchage des arbres. Le lot n°2 a pour objet la réalisation des diagnostics phytosanitaires des arbres.

Services

77341000

77211400, 71313000

FR103

Procédure ouverte

2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00

2

1

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.