Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges du parc du Cnam (2 lots)

Conservatoire National des Arts et Métiers

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Organisme de droit public

Éducation

26-007

Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges du parc du Cnam (2 lots)

Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective, ainsi que des travaux divers sur les ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges et élévateurs de personnes composant le parc du Cnam, en Ile-de-France (incluant Paris), et au Mans.
Ce marché comprend :
- la reprogrammation des téléalarmes et l’exploitation du système de télésurveillance des ascenseurs désignés pour permettre le fonctionnement de l’ensemble des dispositifs de demande de secours, y compris les abonnements téléphonique opérateur 4G, des systèmes appel d’urgence.
- La maintenance préventive et corrective de type « A CLAUSES ÉTENDUES » (ascenseurs et ascenseurs de charge) ou « COMPLET » (monte-charge et élévateurs de personnes) des équipements avec remplacement des organes sans critères d’exhaustivité d’aucune sorte.
Le contrat d’entretien de type « étendu » comprend les dispositions minimales d’entretien telles que définies par la réglementation, dues au titre du contrat d’entretien « à clauses minimales » auxquelles sont ajoutés une obligation de réparation et de remplacement, au titre de ce contrat, de pièces importantes dont la liste est établie dans le présent CCTP.

En complément des obligations décrites ci-dessous, le prestataire devra réaliser une maintenance spécifique aux caractéristiques, utilisations et pannes de chaque équipement ;
- La maintenance corrective : réparation ou le remplacement à l’identique ou en équivalence des pièces listées dans le CCTP (articles 2.2 et 3.2), sans limite de vétusté ou d’obsolescence, sous un délai maximum de 24 heures ;
- Un service d’astreinte 24h/24 et 365 jours/365 ;

L’objectif du présent marché est notamment d’assurer la continuité de service et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments, que ce soient les locaux de service, ou les locaux ouverts au public.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détails les prestations à exécuter.

Services

50750000

FR101

Procédure ouverte

2026-06-05+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.