Entretien et maintenance des ascenseurs et travaux de remplacement et de mise en conformité

La

Services généraux des administrations publiques

AO2604

Entretien et maintenance des ascenseurs et travaux de remplacement et de mise en conformité

Entretien et maintenance des ascenseurs et travaux de remplacement et de mise en conformité

Services

50750000

45313100

FR105

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.