Entretien et maintenance des compacteurs à déchets
description Objet du marché
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 200 000 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
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La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 200 000 euro(s) HT.
Le pré…
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