Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Haute-Marne
- SIRET
-
22520001300012
- Adresse
-
1 Rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont
- Téléphone
-
0325328864
-
service.juridique@haute-marne.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-80
- Intitulé
-
Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.
- Description
-
Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71222200
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-08+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
description Objet du marché
Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
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01 Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY Actif expand_more
Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
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