Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26IISBA08
- Intitulé
-
Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE
- Description
-
Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit :
- Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ;
- Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ;
- Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre.Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires.
L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
71313400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
28 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit :
- Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ;
- Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ;
- Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre.
Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires.
L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.
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01 Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS... Actif expand_more
Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS (RELANCE).
Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit :
- Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ;
- Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ;
- Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre.
Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite po…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur