Lot n°01
Services
Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS (RELANCE).
Acheteur
account_balance
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Code CPV
tag
79311000 — Services d'études
Montant estimé
euro
0 €
Durée
schedule
28 mois
Lieu d'exécution
location_on
17700 Saint Saturnin du Bois
description Description
Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit :
- Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ;
- Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ;
- Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre.
Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires.
L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.
sell Codes CPV supplémentaires
71313400 — Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
location_on Lieu d'exécution
Saint Saturnin du Bois 17700
Code NUTS : FRI32
Pays : FRA
schedule Durée
28 mois