Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Loire
- SIRET
-
1
- Adresse
-
Hôtel du département, 42022 Saint-Etienne
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0477484322
-
retraitmarche@cg42.fr
- Profil acheteur
- http://www.loire.fr/e-marchespublics
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-DAJCP-2397-G
- Intitulé
-
Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
- Description
-
La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera
décomposé en 5 phases :
Phase 1 : Etudes complémentaires.
Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions.
Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet.
Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier
réglementaire.
Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90711000
- CPV additionnels
-
90711000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK25
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-09+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
19 mois
description Objet du marché
La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera
décomposé en 5 phases :
Phase 1 : Etudes complémentaires.
Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions.
Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet.
Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier
réglementaire.
Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera
décomposé en 5 phases :
Phase 1 : Etudes complémentaires.
Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions.
Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur