Lot n°01
Services
Lot unique
Acheteur
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Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Code CPV
tag
71300000 — Services d'ingénierie
Durée
schedule
10 mois
description Description
Lot unique
schedule Durée
10 mois
info Informations générales
L’étude se déclinera en 2 phases : - Phase 1 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales - Phase 2 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique La CCVA dispose de la compétence « assainissement » et les communes de la compétence « pluvial ». La CCVA porte l’ensemble de l’étude mais chaque commune devra valider les choix relatifs au volet pluvial. La tranche ferme de l’étude correspond à l’étude sur les 21 communes qui ont validé le principe de prise en charge du volet pluvial. Une tranche optionnelle est mise en place afin de pouvoir réaliser dans un second temps l’étude sur les 2 communes des Septvallons et Bazoches et Saint Thibaut.