Etudes, contrôles et assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://sigerly.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202612
- Intitulé
-
Etudes, contrôles et assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration.
- Description
-
La présente consultation a pour objet la conclusion de l'accord-cadre portant sur la réalisation d'études, de contrôles et d'assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration.
Le marché est réparti en trois lots dont les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières correspondant :
- Lot n°1 : Études énergétiques ;
- Lot n°2 : Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables ;
- Lot n°3 : GTC, GTB, études de conformité Décret Bacs et commissionnement. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ;
- référé contractuel, après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours peuvent être déposés par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyens :
https://www.telerecours.fr
ou être adressés au :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03Les candidats peuvent également former un recours gracieux auprès du Président du SIGERLy.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion de l'accord-cadre portant sur la réalisation d'études, de contrôles et d'assistances techniques relatifs à la performance énergétique du bâti et à son amélioration.
Le marché est réparti en trois lots dont les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières correspondant :
- Lot n°1 : Études énergétiques ;
- Lot n°2 : Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables ;
- Lot n°3 : GTC, GTB, études de conformité Décret Bacs et commissionnement.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 LOT N°1 - ÉTUDES ENERGETIQUES Actif expand_more
Réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du SIGERLy :
Lot 1 :
1- Détermination du périmètre soumis au Décret Tertiaire, afin de permettre aux membres sans accompagnements spécifiques sur le sujet de valider les sites soumis au Décret Tertiaires.
2- Audit énergétique d'un site, en vue de permettre aux membres de définir les travaux à prévoir pour la réha…
02 Études de faisabilité relatives aux énergies renouvelables Actif expand_more
L'objet du présent marché est la réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (appelées membres dans le présent document) membres du SIGERLy :
Lot 2 :
1- Etude d'opportunité d'énergies renouvelables globales
2- Etudes de faisabilité d'énergies géothermie sur nappe ou sur sondes géothermiques
3- Etudes de faisabilité biomasse
4- Etudes de faisabilité Solaire Thermiq…
03 LOT N°3 - GTC, GTB, ETUDES DE CONFORMITE DECRET BACS ET COMMISSIONNEMENT Actif expand_more
réalisation des études suivantes, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes (dénommées membres dans le présents document) membres du SIGERLy :
Lot 3 :
- Études portant sur la mise en place ou la modernisation et l'amélioration de GTC/GTB, en vue de piloter au mieux les installations et d'être conforme au décret BACS pour les sites soumis
- Études portant sur toute installation existante pour …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur