Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement
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Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement
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La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement.
Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en va…
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La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement.
Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en va…
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