Études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse

Prestations d'études et de relevés naturalistes permettant la prise en compte du milieu naturel pour les opérations routières et autres projets d'aménagement du Département de Vaucluse. Elles doivent permettre une parfaite compréhension par le maître d'ouvrage des enjeux écologiques du site où il souhaite implanter le projet.
Les interventions pourront se dérouler sous forme d'expertise et de conseil auprès du maître d'ouvrage pour des problématiques environnementales ponctuelles, ou dans le cadre de l'insertion environnementale des opération routières et plus particulièrement pour celles soumises à évaluation et à autorisation environnementale.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique