EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative
description Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
RC 26012
Règlement de consultation
DCE 26012
DCE complet
DUME 26012
Complément
DCE VF.zip
Pièce du dossier · 2.24 MB
Dossier administratif.zip
Pièce du dossier · 5.87 MB
26-012 - EPFGE - Mission Juridique.zip
Pièce du dossier · 1.3 MB
26-012 - EPFGE - Mission Juridique - RC.pdf
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur