Services d'assurances pour la commune et le CCAS de Beautiran
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20082026
- Intitulé
-
Services d'assurances pour la commune et le CCAS de Beautiran
- Description
-
Assurances pour la commune de Beautiran et le CCAS de Beautiran
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Assurances pour la commune de Beautiran et le CCAS de Beautiran
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance dommages aux biens
02 Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance responsabilité civile
03 Véhicules à moteur Actif expand_more
Assurance véhicules à moteur
04 Protection juridique Actif expand_more
Assurance protection juridique
05 Risques statutaires Actif expand_more
Assurance risques statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE assurances commune CCAS Beautiran.zip
Pièce du dossier · 29 MB
000_RC-Appel offres_2026_BEAUTIRAN_Cmne - CCAS.pdf
Règlement de consultation · 194 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur