ÉTUDES SUR LES BARRAGES CLASSÉS EN TYPE C & B
description Description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum :
- Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT
- Montant maximum sur toute la durée du marché (4 ans) : 1 000.000 euro(s) HT
Le marché est rémunéré à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
12 Avenue Salvador Allende
Saulx-Les-Chartreux 91160
Code NUTS : FR104
Pays : FRA
schedule Durée
47 mois
Début : 01 janvier 2027