Evaluation financière dans le cadre de la réforme de l'hydroélectricité
description Objet du marché
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW en application des dispositions de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, adoptée au parlement le 17 juin 2026.
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Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
Environnemental 10%
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