EVX_CUGE_428 : Réhabilitation intérieure du bâtiment 428 sur la Base Aérienne 105 d’Evreux-Fauville

Service d’Infrastructure de la Défense du Nord-Ouest

120 064 019 00074

1, rue Garigliano, 35200 Rennes

0623558697

Bilel.hammadi@aviation-civile.gouv.fr

Cga

Défense

SNIA_PAI_GPN_AOO_26-059

EVX_CUGE_428 : Réhabilitation intérieure du bâtiment 428 sur la Base Aérienne 105 d’Evreux-Fauville

EVX_CUGE_428 : Réhabilitation intérieure du bâtiment 428 sur la Base Aérienne 105 d’Evreux-Fauville

Travaux

45000000

FRH03

Procédure ouverte

2026-10-22+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Adminis-trative) ;
• Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
• Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Jus-tice Administrative) ;
• Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'ac-complissement des mesures de publicité concernant l'attribution du mar-ché