Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - Territoire Gier

Saint-Etienne Métropole

64

2 Avenue Grüner, 42006 Saint Etienne

Le Président

0477492149

marches@saint-etienne-metropole.fr

Water

202631084

Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - Territoire Gier

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'objet du présent contrat concerne :
-des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs : contrôles de compactage;
- des inspections visuelles et télévisuelles;
- des tests d'étanchéité.
sur le territoire Gier de Saint Etienne Métropole

Services

71631430

71631430

FRK25

Procédure ouverte

2026-03-05+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées