EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DES DEUX SEVRES 2026/2027 à 2031/2032
description Objet du marché
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DES DEUX SEVRES 2026/2027 à 2031/2032
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account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- Ra
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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Objet du marché
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- Référence
- 2026I000S00152
- Intitulé
- EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DES DEUX SEVRES 2026/2027 à 2031/2032
- Description
- Exécution de service publics de transport scolaire sur le territoire des Deux-Sèvres à compter de la rentrée scolaire 2026/2027
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRI33
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-09+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 33
- Nombre max de lots attribués
- 22
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 72 mois
view_agenda
Lots (33)
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- Lot LOT-0001
- Lignes régulières n° 102 Thouars -Parthenay, 146 Parthenay - Niort et 145 Bressuire – Niort
- Lignes régulières n° 102 Thouars -Parthenay, 146 Parthenay - Niort et 145 Bressuire – Niort
- Lot LOT-0002
- Lignes régulières n° 100 Poitiers - Parthenay – Bressuire et Ligne 101 Poitiers Thouars
- Lignes régulières n° 100 Poitiers - Parthenay – Bressuire et Ligne 101 Poitiers Thouars
- Lot LOT-0003
- Ligne régulière n° 148 Sauzé-Vaussais - Melle - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
- Ligne régulière n° 148 Sauzé-Vaussais - Melle - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
- Lot LOT-0004
- Ligne régulière n° 103 Cholet – Bressuire et un circuit scolaire annexe vers Cholet
- Ligne régulière n° 103 Cholet – Bressuire et un circuit scolaire annexe vers Cholet
- Lot LOT-0005
- Ligne régulière n° 104 Thouars - Bressuire et circuits scolaires annexes sur le secteur
- Ligne régulière n° 104 Thouars - Bressuire et circuits scolaires annexes sur le secteur
- Lot LOT-0006
- Ligne régulière n° 144 Cerizay – Coulonges sur l’Autize - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
- Ligne régulière n° 144 Cerizay – Coulonges sur l’Autize - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
- Lot LOT-0007
- Ligne régulière n° 147 Saint-Maixent l’Ecole - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
- Ligne régulière n° 147 Saint-Maixent l’Ecole - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
- Lot LOT-0008
- Ligne régulière n° 149 Chef-Boutonne – Brioux sur Boutonne - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
- Ligne régulière n° 149 Chef-Boutonne – Brioux sur Boutonne - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
- Lot LOT-0009
- Ligne régulière n°109 Parthenay Saint-Maixent-l’Ecole et circuits scolaires principalement au sud ouest de Parthenay
- Ligne régulière n°109 Parthenay Saint-Maixent-l’Ecole et circuits scolaires principalement au sud ouest de Parthenay
- Lot LOT-0010
- Service scolaires principalement sur le secteur d'Argentonnay et nord-ouest de Thouars
- Service scolaires principalement sur le secteur d'Argentonnay et nord-ouest de Thouars
- Lot LOT-0011
- Services scolaires principalement sur le secteur nord et nord-est de Thouars
- Services scolaires principalement sur le secteur nord et nord-est de Thouars
- Lot LOT-0012
- Services scolaires principalement sur le secteur est sud-est de Thouars
- Services scolaires principalement sur le secteur est sud-est de Thouars
- Lot LOT-0013
- Services scolaires principalement sur le secteur du Saint-Varentais et sud Thouars
- Services scolaires principalement sur le secteur du Saint-Varentais et sud Thouars
- Lot LOT-0014
- Services scolaires principalement sur le secteur d'Airvault
- Services scolaires principalement sur le secteur d'Airvault
- Lot LOT-0015
- Services scolaires principalement sur le secteur sud-ouest Parthenay
- Services scolaires principalement sur le secteur sud-ouest Parthenay
- Lot LOT-0016
- Services scolaires principalement sur le secteur sud-est Parthenay
- Services scolaires principalement sur le secteur sud-est Parthenay
- Lot LOT-0017
- Services scolaires principalement sur le secteur de Secondigny
- Services scolaires principalement sur le secteur de Secondigny
- Lot LOT-0018
- Services scolaires principalement sur le secteur ouest de Secondigny
- Services scolaires principalement sur le secteur ouest de Secondigny
- Lot LOT-0019
- Services scolaires principalement sur le secteur de Mazières en Gâtine
- Services scolaires principalement sur le secteur de Mazières en Gâtine
- Lot LOT-0020
- Services scolaires principalement sur le secteur de Champdeniers Saint Denis
- Services scolaires principalement sur le secteur de Champdeniers Saint Denis
- Lot LOT-0021
- Services scolaires principalement sur le secteurs de Coulonges sur l’Autize
- Services scolaires principalement sur le secteurs de Coulonges sur l’Autize
- Lot LOT-0022
- Services scolaires principalement sur le secteur de Ménigoute
- Services scolaires principalement sur le secteur de Ménigoute
- Lot LOT-0023
- Services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'Ecole
- Services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'Ecole
- Lot LOT-0024
- Services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'Ecole
- Services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'Ecole
- Lot LOT-0025
- Services scolaires principalement sur le secteur la Crèche
- Services scolaires principalement sur le secteur la Crèche
- Lot LOT-0026
- Services scolaires principalement sur le secteur la Mothe Saint-Héray
- Services scolaires principalement sur le secteur la Mothe Saint-Héray
- Lot LOT-0027
- Services scolaires principalement sur le secteur de Celles sur Belle
- Services scolaires principalement sur le secteur de Celles sur Belle
- Lot LOT-0028
- Services scolaires principalement sur le secteur ouest et Nord-Ouest de Melle
- Services scolaires principalement sur le secteur ouest et Nord-Ouest de Melle
- Lot LOT-0029
- Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne, Melle et Civray
- Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne, Melle et Civray
- Lot LOT-0030
- Services scolaires principalement sur le secteur de Brioux sur Boutonne – Melle
- Services scolaires principalement sur le secteur de Brioux sur Boutonne – Melle
- Lot LOT-0031
- Services scolaires principalement sur le secteur de Lezay
- Services scolaires principalement sur le secteur de Lezay
- Lot LOT-0032
- Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne et Est de Melle
- Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne et Est de Melle
- Lot LOT-0033
- Services scolaires principalement sur le secteur de Sauzé-Vaussais
- Services scolaires principalement sur le secteur de Sauzé-Vaussais
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- voir documents de la consultation
view_agenda Allotissement (33 lots)
01 Lignes régulières n° 102 Thouars -Parthenay, 146 Parthenay - Niort et 145 Bressuire – Niort Actif expand_more
Lignes régulières n° 102 Thouars -Parthenay, 146 Parthenay - Niort et 145 Bressuire – Niort
02 Lignes régulières n° 100 Poitiers - Parthenay – Bressuire et Ligne 101 Poitiers Thouars Actif expand_more
Lignes régulières n° 100 Poitiers - Parthenay – Bressuire et Ligne 101 Poitiers Thouars
03 Ligne régulière n° 148 Sauzé-Vaussais - Melle - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur Actif expand_more
Ligne régulière n° 148 Sauzé-Vaussais - Melle - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
04 Ligne régulière n° 103 Cholet – Bressuire et un circuit scolaire annexe vers Cholet Actif expand_more
Ligne régulière n° 103 Cholet – Bressuire et un circuit scolaire annexe vers Cholet
05 Ligne régulière n° 104 Thouars - Bressuire et circuits scolaires annexes sur le secteur Actif expand_more
Ligne régulière n° 104 Thouars - Bressuire et circuits scolaires annexes sur le secteur
06 Ligne régulière n° 144 Cerizay – Coulonges sur l’Autize - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur Actif expand_more
Ligne régulière n° 144 Cerizay – Coulonges sur l’Autize - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
07 Ligne régulière n° 147 Saint-Maixent l’Ecole - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur Actif expand_more
Ligne régulière n° 147 Saint-Maixent l’Ecole - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
08 Ligne régulière n° 149 Chef-Boutonne – Brioux sur Boutonne - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur Actif expand_more
Ligne régulière n° 149 Chef-Boutonne – Brioux sur Boutonne - Niort et circuits scolaires annexes sur le secteur
09 Ligne régulière n°109 Parthenay Saint-Maixent-l’Ecole et circuits scolaires principalement au sud ouest de Parthenay Actif expand_more
Ligne régulière n°109 Parthenay Saint-Maixent-l’Ecole et circuits scolaires principalement au sud ouest de Parthenay
10 Service scolaires principalement sur le secteur d'Argentonnay et nord-ouest de Thouars Actif expand_more
Service scolaires principalement sur le secteur d'Argentonnay et nord-ouest de Thouars
11 Services scolaires principalement sur le secteur nord et nord-est de Thouars Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur nord et nord-est de Thouars
12 Services scolaires principalement sur le secteur est sud-est de Thouars Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur est sud-est de Thouars
13 Services scolaires principalement sur le secteur du Saint-Varentais et sud Thouars Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur du Saint-Varentais et sud Thouars
14 Services scolaires principalement sur le secteur d'Airvault Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur d'Airvault
15 Services scolaires principalement sur le secteur sud-ouest Parthenay Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur sud-ouest Parthenay
16 Services scolaires principalement sur le secteur sud-est Parthenay Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur sud-est Parthenay
17 Services scolaires principalement sur le secteur de Secondigny Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur de Secondigny
18 Services scolaires principalement sur le secteur ouest de Secondigny Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur ouest de Secondigny
19 Services scolaires principalement sur le secteur de Mazières en Gâtine Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur de Mazières en Gâtine
20 Services scolaires principalement sur le secteur de Champdeniers Saint Denis Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur de Champdeniers Saint Denis
21 Services scolaires principalement sur le secteurs de Coulonges sur l’Autize Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteurs de Coulonges sur l’Autize
22 Services scolaires principalement sur le secteur de Ménigoute Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur de Ménigoute
23 Services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'Ecole Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'Ecole
24 Services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'Ecole Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'Ecole
25 Services scolaires principalement sur le secteur la Crèche Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur la Crèche
26 Services scolaires principalement sur le secteur la Mothe Saint-Héray Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur la Mothe Saint-Héray
27 Services scolaires principalement sur le secteur de Celles sur Belle Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur de Celles sur Belle
28 Services scolaires principalement sur le secteur ouest et Nord-Ouest de Melle Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur ouest et Nord-Ouest de Melle
29 Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne, Melle et Civray Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne, Melle et Civray
30 Services scolaires principalement sur le secteur de Brioux sur Boutonne – Melle Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur de Brioux sur Boutonne – Melle
31 Services scolaires principalement sur le secteur de Lezay Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur de Lezay
32 Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne et Est de Melle Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur de Chef-Boutonne et Est de Melle
33 Services scolaires principalement sur le secteur de Sauzé-Vaussais Actif expand_more
Services scolaires principalement sur le secteur de Sauzé-Vaussais
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