Exécution de services publics de transports scolaire pour la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
- SIRET
-
65063
- Adresse
-
68, 70 boulevard Pierre Semard, 31500 Toulouse
- Contact
-
Monsieur Le Directeur
- Téléphone
-
0561616743
-
achats@rrt31.fr
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-09TS
- Intitulé
-
Exécution de services publics de transports scolaire pour la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne
- Description
-
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées selon les stipulations des pièces du DCE - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- CPV additionnels
-
60130000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
24 mois
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées selon les stipulations des pièces du DCE
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Dossier de Consultation des Entreprises
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