Exploitation de la station de transfert des déchets ménagers de Plouharnel

Auray Quiberon Terre Atlantique

20004312300013

Communauté de communes - Espace Tertiaire Porte Océane BP 70447 Rue du Danemark, 56404 Auray cedex

Monsieur le Président

0297291869

marches.publics@auray-quiberon.fr

La

Services généraux des administrations publiques

AQTA_FORM_2026_006

Exploitation de la station de transfert des déchets ménagers de Plouharnel

Le titulaire doit réaliser les prestations d’exploitation d’une station de transfert des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages légers et verre) de la Collectivité de janvier 2027 à décembre 2029, reconductible deux fois un an, soit potentiellement jusqu’en décembre 2031.
Les prestations principales demandées dans le cadre de ce marché sont :
- La réception, la pesée, le stockage, la gestion des stocks et le rechargement des déchets réceptionnés sur ce site pour les 3 flux suivants :
• Ordures ménagères résiduelles (OMR) : 16 000 à 16 500 t./an
• Emballages légers (EMB) : 5 800 à 6 000 t./an
• Emballages en Verre : 7 000 t./an
- La gestion, l’entretien et la maintenance des équipements mis à disposition par la Collectivité nécessaires aux prestations demandées : pont-bascule, logiciel de pesées, détection de la radioactivité, détection et équipements de défense incendie, …
- L’entretien courant des bâtiments, des voiries, des réseaux, des espaces verts, des portails et de la clôture,
- La fourniture des engins de rechargement et les équipements connexes à ces engins, ainsi que leur entretien et maintenance,
- Les caractérisations d’OMR, de Tout-venant de déchèteries (incinérables ou non incinérables) et d’emballages.
L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et normes en vigueur.
Le marché n’est pas découpé en tranche.

Services

90500000

75200000

FRH04

Procédure ouverte

2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.