Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots
description Objet du marché
La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots.
La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an
- Pour les écoles primaires : 140 jours/an
- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :
- Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92
Minimum 420 jours - Maximum 510 jours
- lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87
Minimum 525 jours - Maximum 630 jours
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Collectivité de Corse
- SIRET
- 1323
- Adresse
- Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
- Contact
- le Président du Conseil Exécutif
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-3DTM-0046
- Intitulé
- Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots
- Description
-
La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges....
La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots.
La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an
- Pour les écoles primaires : 140 jours/an
- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :
- Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92
Minimum 420 jours - Maximum 510 jours
- lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87
Minimum 525 jours - Maximum 630 jours - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 60112000
- CPV additionnels
- 60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRM01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 19
- Nombre max de lots attribués
- 19
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 9 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
view_agenda
Lots (19)
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- Lot LOT-0001
- PM466 / PM523 / PM581
- PM466 CASAPERTA PANCHERACCIA - ECOLE PRIMAIRE D'ALERIA / PM 523 MAISON PIERAGGI - AGHIONE - RPI D'AGHIONE /PM581 PURIZZONE - CAMPO QUERCIO - ECOLE PRIMAIRE D'ALERIA<br/>Montant HT est...
- Lot LOT-0002
- CL460 / PM455 / PM456 / PM464
- CL460 BISTUGLIO - CORTE / PM455 SORTIPIANU - PIEDICORTI DI CAGGIO / PM456 CASTIRLA - CORTE / PM464 RPI RIVENTOSA - VENACO<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat ...
- Lot LOT-0003
- PM 580 / PM 588
- PM580 RPI DE VOLPAJOLA : SCOLCA - ECOLE PRIMAIRE DE BARCHETTA / PM588 RPI DE VOLPAJOLA : PRUNELLI DI CASACCONI - ECOLE PRIMAIRE DE BARCHETTA<br/>Montant HT estimé du lot pour la duré...
- Lot LOT-0004
- CL600 / PM449 / PM532 / PM533
- CL600 SAN DAMIANO - SCATA - SAN GAVINU D'AMPUGNANI - PRUNU - FOLELLI / PM449 PIETRA DI VERDE - CHIATRA - ECOLE PRIMAIRE D'ALISTRO / PM532 ALZI - ECOLE PRIMAIRE DE PRUNO (RPI DE PRUNO) / PM533 E...
- Lot LOT-0005
- PM554
- PM554 BUNELLA - EP MANSO GALERIA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 171 360,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein...
- Lot LOT-0006
- PM557 / PM558
- PM557 CORBARA FOGATA - ECOLE PRIMAIRE DE CORBARA ET ECOLE DE SANTA REPARATA / PM558 ECOLE PRIMAIRE DE SANTA REPARATA - ECOLE PRIMAIRE DE CORBARA ...
- Lot LOT-0007
- PM509 / PM597
- PM509 PASTORECCIA - BISINCHI - EP PONTE NOVU / PM597 CASALTA -SILVARECCIO - ECOLE PRIMAIRE DE LORETO DI CASINCA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 197 064,...
- Lot LOT-0008
- PM541 / PM542 / PM543 / PM561 / PM562
- PM541 LOZARI BOULANGERIE - PALASCA - ECOLE PRIMAIRE DE BELGODERE (RPI DE BELGODERE) / PM542 SPELONCATO - VILLE DI PARASO - OCCHIATANA - ECOLE PRIMAIRE DE BELGODERE (RPI DE BELGODERE) / PM543 LOZAR...
- Lot LOT-0009
- CL477 / CL478 / CL479
- CL477 EMBRANCHEMENT VENTISERI - LYCEE ET COLLEGE DU FIUMORBO / CL478 TAMARIS STADE - LYCEE ET COLLEGE DU FIUMORBO / CL479 SOLARO - VIX - LYCEE ET COLLEGE DU FIUMORBO<br/>Montant HT es...
- Lot LOT-0010
- PM594
- PM 594 MONACAJA - ECOLE PRIMAIRE DE SISCO LA MARINE<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 179 928,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés e...
- Lot LOT-0011
- PM593
- PM593 CORSCIA - ECOLE PRIMAIRE DE CALACUCCIA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 94 710,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quanti...
- Lot LOT-0012
- CO503
- CO503 AUTOCASSE A MARANA - CASAMOZZA - COLLEGE DE LUCCIANA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 376 687,50 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exp...
- Lot LOT-0013
- PM589
- PM589 PONT DE NODU - ACQUA CITOSA - ECOLE PRIMAIRE D'ABAZZIA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 132 804,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont e...
- Lot LOT-0014
- CL599
- CL599 OLMETA DI CAPICORSU-FARINOLE-PATRIMONIO-BASTIA FANGU BASTIA MONTESORO<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 193 725,00 Euro(s) H.T.<br/>Le...
- Lot LOT-0015
- PM528
- PM528 RAPALE - ECOLE PRIMAIRE DE SANTU PETRU DI TENDA RPI SANTU PETRU DI TENDA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 094,00 Euro(s) H.T.<br/&a...
- Lot LOT-0016
- PM524 / PM525
- PM524 ERSA PIAZZA - ECOLE PRIMAIRE DE CENTURI (RPI CENTURI) / PM525 MORSIGLIA - ECOLE PRIMAIRE DE CENTURI (RPI CENTURI)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat...
- Lot LOT-0017
- PM563
- PM563 TOMINO - ECOLE PRIMAIRE DE MACINAGGIO (RPI ROGLIANO)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 111 384,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont e...
- Lot LOT-0018
- PM537
- PM537 CASEVECCHIE - PERO CASEVECCHIE - EP CARBUNACCIA (RPI VELONE ORNETO)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 230,00 Euro(s) H.T.<br/>Les ...
- Lot LOT-0019
- PM450
- PM450 FIGARETO - ECOLE PRIMAIRE DE TAGLIO ISOLACCIO ET ECOLE PRIMAIRE DE SAINTE LUCIE<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 163 590,00 Euro(s) H.T.<br/...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil ...
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
view_agenda Allotissement (19 lots)
01 PM466 / PM523 / PM581 Actif expand_more
PM466 CASAPERTA PANCHERACCIA - ECOLE PRIMAIRE D'ALERIA / PM 523 MAISON PIERAGGI - AGHIONE - RPI D'AGHIONE /PM581 PURIZZONE - CAMPO QUERCIO - ECOLE PRIMAIRE D'ALERIA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 496 032,60 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
02 CL460 / PM455 / PM456 / PM464 Actif expand_more
CL460 BISTUGLIO - CORTE / PM455 SORTIPIANU - PIEDICORTI DI CAGGIO / PM456 CASTIRLA - CORTE / PM464 RPI RIVENTOSA - VENACO<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 462 806,40 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
03 PM 580 / PM 588 Actif expand_more
PM580 RPI DE VOLPAJOLA : SCOLCA - ECOLE PRIMAIRE DE BARCHETTA / PM588 RPI DE VOLPAJOLA : PRUNELLI DI CASACCONI - ECOLE PRIMAIRE DE BARCHETTA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 950,80 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
04 CL600 / PM449 / PM532 / PM533 Actif expand_more
CL600 SAN DAMIANO - SCATA - SAN GAVINU D'AMPUGNANI - PRUNU - FOLELLI / PM449 PIETRA DI VERDE - CHIATRA - ECOLE PRIMAIRE D'ALISTRO / PM532 ALZI - ECOLE PRIMAIRE DE PRUNO (RPI DE PRUNO) / PM533 EMBRANCHEMENT RD506/RD36 - ECOLE PRIMAIRE DE PRUNU&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 542 353,35 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quant…
05 PM554 Actif expand_more
PM554 BUNELLA - EP MANSO GALERIA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 171 360,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
06 PM557 / PM558 Actif expand_more
PM557 CORBARA FOGATA - ECOLE PRIMAIRE DE CORBARA ET ECOLE DE SANTA REPARATA / PM558 ECOLE PRIMAIRE DE SANTA REPARATA - ECOLE PRIMAIRE DE CORBARA ENCHAINEMENT AVEC LA LIGNE CL489 PIETRALBA URTACA ILE ROUSSE / PM558&lt;br/&gt;Montant HT estimé …
07 PM509 / PM597 Actif expand_more
PM509 PASTORECCIA - BISINCHI - EP PONTE NOVU / PM597 CASALTA -SILVARECCIO - ECOLE PRIMAIRE DE LORETO DI CASINCA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 197 064,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
08 PM541 / PM542 / PM543 / PM561 / PM562 Actif expand_more
PM541 LOZARI BOULANGERIE - PALASCA - ECOLE PRIMAIRE DE BELGODERE (RPI DE BELGODERE) / PM542 SPELONCATO - VILLE DI PARASO - OCCHIATANA - ECOLE PRIMAIRE DE BELGODERE (RPI DE BELGODERE) / PM543 LOZARI BOULANGERIE - ECOLE PRIMAIRE DE BELGODERE (RPI DE BELGODERE) / PM561 MAISON SALVARELLI - EP FELICETO (RPI DE MURO) / PM562 MURO VILLAGE - AVAPESA - EP DE MURO (RPI DE MURO)&lt;br/&gt;Montant…
09 CL477 / CL478 / CL479 Actif expand_more
CL477 EMBRANCHEMENT VENTISERI - LYCEE ET COLLEGE DU FIUMORBO / CL478 TAMARIS STADE - LYCEE ET COLLEGE DU FIUMORBO / CL479 SOLARO - VIX - LYCEE ET COLLEGE DU FIUMORBO<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 319 692,50 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
10 PM594 Actif expand_more
PM 594 MONACAJA - ECOLE PRIMAIRE DE SISCO LA MARINE<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 179 928,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
11 PM593 Actif expand_more
PM593 CORSCIA - ECOLE PRIMAIRE DE CALACUCCIA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 94 710,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
12 CO503 Actif expand_more
CO503 AUTOCASSE A MARANA - CASAMOZZA - COLLEGE DE LUCCIANA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 376 687,50 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
13 PM589 Actif expand_more
PM589 PONT DE NODU - ACQUA CITOSA - ECOLE PRIMAIRE D'ABAZZIA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 132 804,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
14 CL599 Actif expand_more
CL599 OLMETA DI CAPICORSU-FARINOLE-PATRIMONIO-BASTIA FANGU BASTIA MONTESORO<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 193 725,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
15 PM528 Actif expand_more
PM528 RAPALE - ECOLE PRIMAIRE DE SANTU PETRU DI TENDA RPI SANTU PETRU DI TENDA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 094,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
16 PM524 / PM525 Actif expand_more
PM524 ERSA PIAZZA - ECOLE PRIMAIRE DE CENTURI (RPI CENTURI) / PM525 MORSIGLIA - ECOLE PRIMAIRE DE CENTURI (RPI CENTURI)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 242 046,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
17 PM563 Actif expand_more
PM563 TOMINO - ECOLE PRIMAIRE DE MACINAGGIO (RPI ROGLIANO)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 111 384,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
18 PM537 Actif expand_more
PM537 CASEVECCHIE - PERO CASEVECCHIE - EP CARBUNACCIA (RPI VELONE ORNETO)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 230,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
19 PM450 Actif expand_more
PM450 FIGARETO - ECOLE PRIMAIRE DE TAGLIO ISOLACCIO ET ECOLE PRIMAIRE DE SAINTE LUCIE<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 163 590,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
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