Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 80

Collectivité de Corse

1323

Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

le Président du Conseil Exécutif

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-DIT-0176

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 80

La présente consultation fait suite à la procédure déclarée sans suite et portant la référence : 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots).
La présente consultation ne concerne que le lot 80.
En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.
La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots.
La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an
- Pour les écoles primaires : 140 jours/an
- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :
- Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92
Minimum 420 jours - Maximum 510 jours
- lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87
Minimum 525 jours - Maximum 630 jours

Services

60112000

60112000

FRM01

Procédure ouverte

2026-07-16+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

9 mois

Obligatoire

Conditions de performance

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée