Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

description Objet du marché

Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique selon la consistance de services définie au dossier de consultation, par la mise à disposition de véhicules, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du parc, la délivrance de titres de transport à bord des véhicules, la perception des recettes pour le compte de Martinique Transport.

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Profil acheteur: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com
Type d'acheteur: Grp-p-aut
Activité principale: Affaires économiques

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Objet du marché

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Référence: 25DLI19
Intitulé: Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique
Description: Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique selon la consistance de services définie au dossier de consultation, par la mise à disposition de véhicules, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du parc, la délivrance de titres de transport à ...

Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique selon la consistance de services définie au dossier de consultation, par la mise à disposition de véhicules, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du parc, la délivrance de titres de transport à bord des véhicules, la perception des recettes pour le compte de Martinique Transport.
Nature du marché: Services
CPV principal: 60100000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRY20

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-01-04:00 à 12:00:00-04:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 1

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 4

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Lots (2)

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Lot LOT-0001: Nord Caraïbes; Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique selon la consistance de services définie au dossier de consultation, par la mise à disposition de véh...
Lot LOT-0002: Nord Atlantique; Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique selon la consistance de services définie au dossier de consultation, par la mise à disposition de véh...

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Voies de recours

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Voies de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Re...

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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