EXPLOITATION DES 8 DECHETTERIES DU SITOM SUD RHONE

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-01

EXPLOITATION DES 8 DECHETTERIES DU SITOM SUD RHONE

EXPLOITATION DES 8 DECHETTERIES, PAR CONTRAT DE SERVICE, DU SITOM SUD RHONE (69)
L'exploitation porte sur le gardiennage, la gestion, l'entretien, la maintenance des équipements, l'enlèvement, l'évacuation et la valorisation des déchets issus de ces 8 sites.

Services

90500000

FRK26

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative :
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative)
Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative)
Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon.