Exploitation du réseau de chaleur biomasse à Briec après travaux d'extension et d'optimisation
description Objet du marché
L’objet du contrat est l’exploitation technique du réseau de chaleur de la commune de Briec et des sous-stations.
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account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 5B26002
- Intitulé
- Exploitation du réseau de chaleur biomasse à Briec après travaux d'extension et d'optimisation
- Description
- L’objet du contrat est l’exploitation technique du réseau de chaleur de la commune de Briec et des sous-stations.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 50700000
- CPV additionnels
- 50720000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRH02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal admi...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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01 Exploitation du réseau de chaleur biomasse à Briec après travaux d'extension et d'optimisation Actif expand_more
L’objet du contrat est l’exploitation technique du réseau de chaleur de la commune de Briec et des sous-stations.
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