Exploitation du téléphérique urbain TELEO

Tisséo Voyageurs

54807

4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

WISCHNEWSKI Thierry

0562112622

correspondre@aws-france.fr

Urttb

26-04

Exploitation du téléphérique urbain TELEO

Le téléphérique urbain de Toulouse relie l'Oncopôle à l'Université Paul Sabatier (UPS) avec un arrêt à l'hôpital de Rangueil (environ 3Km au total).
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter du 14/05/2027. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 1 an.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations sera être exécutée sur la base du bordereau des prix par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. La partie à bons de commandes suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande avec seuil maximum.
Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 750 000 euro(s) HT. Pour la période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 150 000 euro(s) HT.
Le montant forfaitaire annuel est estimé à 1 000 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande est estimée à moins de 3 000 euro(s) HT par an.
La valeur estimée indiquée dans cet avis à 6 900 000 euro(s) HT correspond aux montants forfaitaires estimés sur la durée totale auxquelles est ajouté les montants maximums des bons de commande sur la durée totale (période initiale et reconduction)

Services

60130000

45234210

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-05-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr