Lot n°00
Services
Accord-cadre
Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élaboration d'un PLUi sectoriel
Acheteur
account_balance
CA du Pays de Dreux
Code CPV
tag
71410000 — Services d'urbanisme
Durée
schedule
48 mois
description Description
Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération. Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU
sell Codes CPV supplémentaires
79311000 — Services d'études
schedule Durée
48 mois
Début : 01 septembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre